Mentions Légales & Registre de Transparence Institutionnelle
Document de transparence réglementaire de l'association A STRADA CARBUNARA établissant nos identifiants légaux, notre politique d'hébergement, la gouvernance de nos données et notre charte de non-lucrativité.
Sommaire Réglementaire
I. Identification Statutaire de l'Association
Le présent portail d'information numérique (le "Site") est la propriété exclusive de l'association A STRADA CARBUNARA, association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, sans aucun but lucratif ou commercial.
Identifiant RNA (Répertoire National des Associations) : W2B2005432 (Enregistré en Préfecture de la Haute-Corse).
Numéro SIREN : 106610637 | Numéro SIRET : 106610637 00018.
Adresse du Siège Administratif Permanent : 1190 STRADA DI MANDRIALE, 20200 SANTA-MARIA-DI-LOTA, France.
Téléphone du Secrétariat Général : +33 821 492 292.
Courriel Officiel de Liaison : jijuasr@gmail.com.
II. Direction de la Publication & Hébergement
Directeur de la Publication : Pierre-Marie Rossi, en sa qualité réglementaire de Président du Conseil d'Administration de l'association A STRADA CARBUNARA.
Hébergement Technique du Site : Le portail est hébergé en environnement de conteneurisation Cloud Run par la plateforme d'infrastructure sécurisée de Google AI Studio, opérée sous la surveillance technique des équipes d'ingénierie logicielle Google. L'infrastructure est optimisée pour garantir un temps d'accès permanent à nos documents d'utilité publique, sans aucun dépôt de traceur commercial ou système publicitaire tiers.
III. Protection des Données Individuelles & Charte de Télémétrie
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679), l'association A STRADA CARBUNARA applique une politique de confidentialité d'une rigueur absolue.
1. Collecte Limitée aux Besoins Statutaires : Les données personnelles nominatives (nom, prénom, courriel, téléphone, adresse) collectées par le biais de nos formulaires d'admission (Espace Bénévolat, Contact) sont enregistrées exclusivement à des fins de traitement administratif et d'organisation logistique de nos chantiers physiques. Elles ne font l'objet d'aucune exploitation commerciale, revente, cession ou échange avec des entités de prospection marchande.
2. Architecture Télémétrique sans Cookies (Cookieless) : Soucieux de respecter l'intégrité numérique de nos visiteurs, le présent site n'utilise aucun cookie de traçage ou de profilage publicitaire tiers. Notre système de mesure d'audience anonyme utilise un algorithme local sans dépôt de traceur persistant, garantissant une navigation 100 % confidentielle et exempte de toute fuite d'identité numérique.
3. Exercice des Droits Citoyens : Tout utilisateur dispose d'un droit permanent d'accès, d'interrogation, de rectification et d'effacement des données le concernant. Pour exercer ces droits réglementaires, vous pouvez adresser une demande écrite motivée à notre secrétariat général à l'adresse postale de notre siège (Santa-Maria-di-Lota) ou par courriel direct (jijuasr@gmail.com).
IV. Propriété Intellectuelle & Charte de Non-lucrativité
L'association A STRADA CARBUNARA milite pour le libre partage des connaissances naturalistes, géoculturelles et topographiques relatives à la région bastiaise. Par conséquent, l'ensemble des textes originaux, guides didactiques et cartes topographiques d'orientation publiés sur ce site sont mis à la disposition universelle des citoyens sous licence libre Creative Commons CC BY-NC-ND.
Cette licence d'éducation populaire autorise la reproduction et la redistribution gratuites de nos documents sous réserve du respect strict des trois conditions cumulatives suivantes :
a. Attribution de Paternité : Vous devez citer explicitement l'association A STRADA CARBUNARA comme auteur original du travail.
b. Absence d'Usage Commercial : Il vous est strictement interdit d'utiliser nos documents, cartes ou textes à des fins commerciales ou mercantiles.
c. Absence de Modification : Vous devez diffuser nos fiches de sécurité et livrets dans leur version intégrale originale, sans altération ou décomposition de leur contenu.
L'utilisation d'illustrations paysagères ou de photographies historiques n'appartenant pas à l'association reste soumise aux conditions d'utilisation fixées par leurs auteurs respectifs. Toute exploitation non autorisée hors du cadre de la présente licence libre s'avère constitutive d'un délit de contrefaçon passible de sanctions civiles et pénales conformément au Code de la Propriété Intellectuelle français.
V. Clause de Responsabilité & Cadre de Randonnée
Bien que nos équipes de terrain effectuent un travail d'entretien et de vérification d'une rigueur absolue sur nos 42 kilomètres de sentiers réhabilités de Santa-Maria-di-Lota, la pratique des sports de pleine nature en moyenne montagne comporte des risques inhérents liés aux conditions météorologiques variables du Cap Corse et à l'état naturel changeant des sols.
L'association décline toute responsabilité juridique en cas d'accident corporel, de blessure physique ou de détérioration de matériel survenant lors d'une randonnée d'orientation menée de manière autonome en dehors de nos sessions encadrées officielles. Les usagers s'engagent à faire preuve d'une prudence élémentaire, à respecter scrupuleusement les consignes de sécurité de nos fiches didactiques, à se prémunir d'un équipement de protection individuel adapté et à vérifier systématiquement les alertes météo diffusées par les autorités préfectorales de Haute-Corse avant de s'engager en forêt.